Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS): l'attribution moyenne est d'environ 33,76 euros par habitant

Une étude publiée par la lettre hebdomadaire "Décision Locale" (27/03), réalisée avec le cabinet René Escalle Consultants, montre que pour les 874 communes (17 nouvelles en 2006) percevant une attribution au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), l’attribution moyenne est d’environ 33,76 euros par habitant. Plus de la moitié des communes sont à la garantie de croissance de 5% et perçoivent près de 40% du montant réparti. Cette étude montre qu’en 2006 : -46 communes (5,26% du total) sont à la garantie de 50% pour un montant de 4,8 millions d'euros (soit 0,58% du volume de la DSUCS de la métropole) ; -15 communes enregistrent une baisse de leur DSUCS jusqu’à – 20% ; -458 communes (52,4% du total) sont à la garantie de croissance de 5% pour une somme de 330,366 millions d'euros (soit 39,57% du montant réparti) ; -pour 338 communes (38,67% du total des communes), l’augmentation de la DSUCS est supérieure à 5% pour un montant de 494,9millions d'euros correspondant à 59,28% de la DSUCS distribuée en métropole. Les hausses d’attribution supérieures à 5% concernent 338 communes. Parmi ces communes, comme en 2005 deux (Roubaix et Sarcelles) ont une attribution qui est plafonnée à 4 000 000 d'euros comme le prévoit la loi. Quant aux communes de plus de 200 000 habitants, la mesure adoptée en loi de finances (application des deux coefficients de majoration tenant compte de la proportion d’habitants en zone urbaine sensible et zone franche urbaine) est bénéfique pour quatre grandes villes : -Marseille dont la dotation progresse de 13,17% (+ 3 629 244 euros); -Lille dont la dotation progresse de 33,57 % (+ 1 964 986 euros); -Strasbourg dont la dotation progresse de 55,51 % (+2 735 837 euros); -tandis que Toulouse bénéficie de la garantie de progression de 5%.

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